20/10/2021
Affaires - Affaires
Ce mois-ci, le dossier mensuel, coordonné par Thibault de RAVEL d'ESCLAPON, est consacré à l'actualité des procédures collectives et, bien sûr, aux apports de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021.
Au sommaire également :
- l'éclairage d'Aude MANTEROLA et Gérard LEGRAND sur les textes qui organisent l'accompagnement des entreprises fragilisées dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire ;
- l'analyse de Georges-Louis HARANG et Gaël COUTURIER sur l'adaptation du droit français des entreprises en difficulté en période de crise sanitaire et ce qui en perdurera ;
- l'entretien de Philippe LATOMBE au sujet de sa proposition de loi relative à une éthique responsable des affaires ;
- une mise en perspective de la construction jurisprudentielle de la responsabilité pénale des entreprises et la vigilance accrue qu'elle leur impose, par Emmanuel DAOUD et Dalia BOUDJELLAL.
Bonne lecture !